Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le :
19/01/2017
19
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lefigaro.frCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disposition qui avait été supprimée en 2012. Cinq ans après, la voilà rétablie: l'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est de nouveau obligatoire depuis dimanche. Principal objectif de cette mesure: éviter les départs pour le djihad en Syrie ou en Irak. «L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné... Lire la suite
Historique
-
Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...Source : www.lefigaro.fr