Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit commercial
  3. Syndic de copropriété : missions et responsabilités

Syndic de copropriété : missions et responsabilités

Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
Droit immobilier
Source : www.net-iris.fr
Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.

La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :

le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l'année.

Toute copropriété doit avoir un syndic, qui peut être un professionnel ou non-professionnel (copropriétaire bénévole ou sous forme coopérative). Il est le représentant légal de l'assemblée générale des copropriétaires, par un contrat de mandat à durée déterminée. Il est désigné par un vote en assemblée générale. La loi Alur du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et urbanisme rénové prévoit qu'à compter du 1er juillet 2015, tout contrat de syndic conclu ou renouvelé doit être conforme à un modèle type... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>