Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

Historique

• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...
  Source : www.leparisien.fr
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• Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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