Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

Historique

• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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