Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement

Historique

• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...
  Source : www.service-public.fr
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
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