Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme

Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
Source : www.lemoniteur.fr
Créée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut être utilisée depuis janvier 2014. Un décret du 25 février 2015 vient en dessiner plus précisément les modalités d’application... Lire la suite

Historique

<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>