Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil

Historique

• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viol...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription...
  Source : www.net-iris.fr
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• Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...
  Source : www.village-justice.com
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• Les missions de l'avocat immobilier
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...
  Source : www.daf-mag.fr
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