comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le :
16/09/2015
16
septembre
sept.
09
2015
Source : www.comptanoo.comAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d’ouvrage.
La qualité de Constructeur est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l’ouvrage avant d’en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d’immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles).
A noter : Lorsque le constructeur sous-traite tout ou partie de ses travaux à une ou plusieurs entreprises, appelée(s) alors sous-traitant, il reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux visés dans le marché. Il appartiendra alors au constructeur de rechercher la responsabilité de son sous-traitant... Lire la suite
Historique
-
Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...Source : www.service-public.fr
-
Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...Source : www.dossierfamilial.com
-
Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
-
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...Source : www.leparticulier.fr
-
comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
-
Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
-
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
-
Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu