La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...
  Source : www.justice.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...
  Source : www.leparisien.fr
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