Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.agefiactifs.comLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a donné lieu à l’évocation de la très sensible question du divorce sans juge, qui oppose, encore manifestement, les deux institutions que sont le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat. Pour mémoire, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel établi par acte sous signature d’avocat, et enregistré par le notaire... Lire la suite
Historique
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Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...Source : demarchesadministratives.fr
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...Source : www.dossierfamilial.com
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr