Les missions de l'avocat immobilier
Publié le :
19/11/2014
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2014
Source : www.daf-mag.frLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ... Lire la suite
Historique
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...Source : www.dossierfamilial.com
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Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...Source : www.net-iris.fr
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Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLa prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...Source : www.village-justice.com
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Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...Source : www.daf-mag.fr
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com